{"title-block":{"case-number":"2019-05-15/19","document-number":"2019041458","full-title-fr":"15 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2019 et mise à jour au 13-10-2023)","modifies":[],"page-number":76387,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/15/2019041458_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/08/05_1.pdf#Page97","publication-date":[2019,8,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,5,15],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2019 et mise à jour au 13-10-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/15/2019041458/justel"}