{"title-block":{"case-number":"2019-04-25/54","document-number":"2019041283","full-title-fr":"25 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément supplémentaire pour l'accueil de personnes dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité","modifies":["2018012145"],"page-number":69546,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/07/09_1.pdf#Page376","publication-date":[2019,7,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,7,19],""]],"title-date":[2019,4,25],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément supplémentaire pour l'accueil de personnes dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/25/2019041283/justel"}