{"title-block":{"case-number":"2019-04-26/49","document-number":"2019041259","full-title-fr":"26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique en ce qui concerne l'organisation de participation et l'orientation des allophones vers l'offre la plus appropriée du néerlandais comme deuxième langue, et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 28-02-2022)","modifies":["2006037065","2008036381","2012035791","2003035248","2008203528","2013035089","2019040165","2011035087","2016035410"],"page-number":72982,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/04/26/2019041259_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/07/19_2.pdf#Page324","publication-date":[2019,7,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,7,29],""]],"title-date":[2019,4,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique en ce qui concerne l'organisation de participation et l'orientation des allophones vers l'offre la plus appropriée du néerlandais comme deuxième langue, et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 28-02-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/26/2019041259/justel"}