{"title-block":{"case-number":"2019-05-17/13","document-number":"2019041152","full-title-fr":"17 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2019 et mise à jour au 08-10-2025)","modifies":["2018040232"],"page-number":54668,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/17/2019041152_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/06/03_1.pdf#Page198","publication-date":[2019,6,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,6,4],""]],"title-date":[2019,5,17],"title-fr":"Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2019 et mise à jour au 08-10-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/17/2019041152/justel"}