{"title-block":{"case-number":"2019-03-29/37","document-number":"2019041140","full-title-fr":"29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification du déploiement échelonné pour les centres de soins résidentiels, centres de court séjour et centres de soins de jour","modifies":["2018032546"],"page-number":45493,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/10_1.pdf#Page133","publication-date":[2019,5,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,5,11],""]],"title-date":[2019,3,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification du déploiement échelonné pour les centres de soins résidentiels, centres de court séjour et centres de soins de jour"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/29/2019041140/justel"}