{"title-block":{"case-number":"2019-04-25/02","document-number":"2019041123","full-title-fr":"25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l'étude d'incidences visé à l'article 175/3 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et à l'article 26 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et à la présentation de cette étude","modifies":[],"page-number":43577,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/06_1.pdf#Page137","publication-date":[2019,5,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2019,4,20],""]],"title-date":[2019,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l'étude d'incidences visé à l'article 175/3 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et à l'article 26 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et à la présentation de cette étude"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/25/2019041123/justel"}