{"title-block":{"case-number":"2019-03-29/31","document-number":"2019041069","full-title-fr":"29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transition des personnes handicapées recevant des soins et du soutien à l'étranger et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés, en ce qui concerne l'affectation du budget à l'étranger","modifies":["1970100103","2016036148"],"page-number":43121,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/03_1.pdf#Page279","publication-date":[2019,5,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,5,13],""]],"title-date":[2019,3,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transition des personnes handicapées recevant des soins et du soutien à l'étranger et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés, en ce qui concerne l'affectation du budget à l'étranger"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/29/2019041069/justel"}