{"title-block":{"case-number":"2019-03-21/17","document-number":"2019041059","full-title-fr":"21 MARS 2019. - Arrêté 2018/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur","modifies":["1997031480"],"page-number":42718,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/02_1.pdf#Page292","publication-date":[2019,5,2],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2019,3,21],"title-fr":"Arrêté 2018/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/21/2019041059/justel"}