{"title-block":{"case-number":"2019-03-27/03","document-number":"2019040951","full-title-fr":"27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2019-2020","modifies":[],"page-number":40358,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/25_1.pdf#Page74","publication-date":[2019,4,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,3,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2019-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/27/2019040951/justel"}