{"title-block":{"case-number":"2019-04-05/22","document-number":"2019040930","full-title-fr":"5 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 organisant la mise à disposition d 'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d 'un bail emphytéotique","modifies":["2013003398"],"page-number":42726,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/02_1.pdf#Page300","publication-date":[2019,5,2],"source":"Régie des Bâtiments","starts":[[[2019,5,2],""]],"title-date":[2019,4,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 organisant la mise à disposition d 'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d 'un bail emphytéotique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/05/2019040930/justel"}