{"title-block":{"case-number":"1991-03-01/35","document-number":"2019040863","full-title-fr":"1 MARS 1991. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987. - Addendum : Accord  dénoncé le 19-07-2018","modifies":[],"page-number":42887,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/03_1.pdf#Page45","publication-date":[2019,5,3],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[],"title-date":[1991,3,1],"title-fr":"Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987. - Addendum : Accord dénoncé le 19-07-2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1991/03/01/2019040863/justel"}