{"title-block":{"case-number":"2019-02-13/07","document-number":"2019040849","full-title-fr":"13 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire","modifies":["2004200131"],"page-number":35837,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/08_1.pdf#Page169","publication-date":[2019,4,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,10,1],""]],"title-date":[2019,2,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/13/2019040849/justel"}