{"title-block":{"case-number":"2019-03-01/38","document-number":"2019040756","full-title-fr":"1 MARS 2019. - Décret portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique \" Kind en Gezin \" (Enfance et Famille) et le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 02-05-2019)","modifies":["2004035799","2008201168","2013035791","2012035637"],"page-number":35832,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/03/01/2019040756_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/04/08_1.pdf#Page164","publication-date":[2019,4,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,4,18],""]],"title-date":[2019,3,1],"title-fr":"Décret portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique \" Kind en Gezin \" (Enfance et Famille) et le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 02-05-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/03/01/2019040756/justel"}