{"title-block":{"case-number":"2019-02-13/04","document-number":"2019040716","full-title-fr":"13 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française","modifies":["1998029368"],"page-number":28208,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/21_1.pdf#Page114","publication-date":[2019,3,21],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,2,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/13/2019040716/justel"}