{"title-block":{"case-number":"2019-03-01/25","document-number":"2019040698","full-title-fr":"1 MARS 2019. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public \" Coopération technique belge \" et de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale","modifies":["1999015167","2001015111"],"page-number":28689,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/25_1.pdf#Page21","publication-date":[2019,3,25],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2019,4,4],""]],"title-date":[2019,3,1],"title-fr":"Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public \" Coopération technique belge \" et de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/01/2019040698/justel"}