{"title-block":{"case-number":"2019-02-28/12","document-number":"2019040653","full-title-fr":"28 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité des services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 21-08-2020)","modifies":["2005014194","2010014271"],"page-number":33715,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/02/28/2019040653_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/04/05_1.pdf#Page7","publication-date":[2019,4,5],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2019,12,21],""]],"title-date":[2019,2,28],"title-fr":"Arrêté royal relatif à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité des services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 21-08-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/28/2019040653/justel"}