{"title-block":{"case-number":"2019-01-30/11","document-number":"2019040375","full-title-fr":"30 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissement dans l'enseignement secondaire de plein exercice, et accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire","modifies":[],"page-number":17838,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/02/21_1.pdf#Page74","publication-date":[2019,2,21],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2019,1,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissement dans l'enseignement secondaire de plein exercice, et accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/01/30/2019040375/justel"}