{"title-block":{"case-number":"2019-02-06/05","document-number":"2019040336","full-title-fr":"6 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités","modifies":["2002029323"],"page-number":17269,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/02/19_1.pdf#Page67","publication-date":[2019,2,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2019,2,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/06/2019040336/justel"}