{"title-block":{"case-number":"2019-02-07/01","document-number":"2019040299","full-title-fr":"7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2016 déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités","modifies":["2016031440"],"page-number":13310,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/02/13_1.pdf#Page108","publication-date":[2019,2,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2019,2,23],""]],"title-date":[2019,2,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2016 déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/07/2019040299/justel"}