{"title-block":{"case-number":"2018-09-02/26","document-number":"2019040118","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)","modifies":[],"page-number":7923,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/01/23_1.pdf#Page59","publication-date":[2019,1,23],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2019,2,2],""]],"title-date":[2018,9,2],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/02/2019040118/justel"}