{"title-block":{"case-number":"2019-04-23/01","document-number":"2019030413","full-title-fr":"23 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel déterminant le contenu de l'accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre de l'aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d'économie circulaire","modifies":[],"page-number":43584,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/06_1.pdf#Page144","publication-date":[2019,5,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2019,5,15],""]],"title-date":[2019,4,23],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le contenu de l'accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre de l'aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d'économie circulaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/23/2019030413/justel"}