{"title-block":{"case-number":"2019-03-01/36","document-number":"2019030279","full-title-fr":"1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2019-2020","modifies":[],"page-number":33100,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/03_1.pdf#Page62","publication-date":[2019,4,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,4,3],""]],"title-date":[2019,3,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2019-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/01/2019030279/justel"}