{"title-block":{"case-number":"2019-03-17/02","document-number":"2019030202","full-title-fr":"17 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police","modifies":["2017031386"],"page-number":28703,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/25_1.pdf#Page35","publication-date":[2019,3,25],"source":"Justice","starts":[[[2019,4,1],""]],"title-date":[2019,3,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/17/2019030202/justel"}