{"title-block":{"case-number":"2019-01-25/35","document-number":"2019030178","full-title-fr":"25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques et l'article 9 de l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre, en ce qui concerne le rapport annuel","modifies":["1990022335","2003022811"],"page-number":24510,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/07_1.pdf#Page48","publication-date":[2019,3,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,3,17],""]],"title-date":[2019,1,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques et l'article 9 de l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre, en ce qui concerne le rapport annuel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/01/25/2019030178/justel"}