{"title-block":{"case-number":"2019-02-08/05","document-number":"2019030176","full-title-fr":"8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, en ce qui concerne les conditions d'agrément, la procédure d'agrément et le subventionnement","modifies":["2007036337"],"page-number":25663,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/11_1.pdf#Page47","publication-date":[2019,3,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,2,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, en ce qui concerne les conditions d'agrément, la procédure d'agrément et le subventionnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/08/2019030176/justel"}