{"title-block":{"case-number":"2019-02-01/03","document-number":"2019030160","full-title-fr":"1 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne l'introduction d'une prime à la démolition et à la reconstruction","modifies":[],"page-number":18835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/02/26_1.pdf#Page135","publication-date":[2019,2,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,3,1],""]],"title-date":[2019,2,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne l'introduction d'une prime à la démolition et à la reconstruction"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/01/2019030160/justel"}