{"title-block":{"case-number":"2019-01-24/10","document-number":"2019030111","full-title-fr":"24 JANVIER 2019. - Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois","modifies":["2018014866"],"page-number":12685,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/02/08_1.pdf#Page511","publication-date":[2019,2,8],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2019,2,8],""]],"title-date":[2019,1,24],"title-fr":"Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/01/24/2019030111/justel"}