{"title-block":{"case-number":"2019-01-24/09","document-number":"2019030110","full-title-fr":"24 JANVIER 2019. - Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2019 et mise à jour au 21-11-2019)","modifies":["2018031969","2017013215"],"page-number":12678,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/01/24/2019030110_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/02/08_1.pdf#Page504","publication-date":[2019,2,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2019,2,8],""]],"title-date":[2019,1,24],"title-fr":"Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2019 et mise à jour au 21-11-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/01/24/2019030110/justel"}