{"title-block":{"case-number":"2019-11-22/01","document-number":"2019015603","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 2019. - Décret portant assentiment aux amendements au protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, faits à Genève le 4 mai 2012","modifies":["2004036124"],"page-number":110561,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/11/22/2019015603_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/12/09_1.pdf#Page35","publication-date":[2019,12,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,12,19],""]],"title-date":[2019,11,22],"title-fr":"Décret portant assentiment aux amendements au protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, faits à Genève le 4 mai 2012"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/11/22/2019015603/justel"}