{"title-block":{"case-number":"2018-02-26/22","document-number":"2019015373","full-title-fr":"26 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - Coordination officieuse en langue allemande","modifies":[],"page-number":111455,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/12/12_1.pdf#Page75","publication-date":[2019,12,12],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[2018,2,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - Coordination officieuse en langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/02/26/2019015373/justel"}