{"title-block":{"case-number":"2019-03-14/53","document-number":"2019015004","full-title-fr":"14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planches 64/5 et 64/6) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Bouillon et Paliseul, ainsi que le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales","modifies":[],"page-number":101003,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/10/24_1.pdf#Page269","publication-date":[2019,10,24],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2019,3,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planches 64/5 et 64/6) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Bouillon et Paliseul, ainsi que le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/14/2019015004/justel"}