{"title-block":{"case-number":"2019-05-15/27","document-number":"2019014921","full-title-fr":"15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2019-2020","modifies":[],"page-number":94519,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/15/2019014921_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/10/15_1.pdf#Page159","publication-date":[2019,10,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,5,15],""]],"title-date":[2019,5,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2019-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/15/2019014921/justel"}