{"title-block":{"case-number":"2016-02-29/14","document-number":"2019014898","full-title-fr":"29 FEVRIER 2016. - Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014","modifies":[],"page-number":92492,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/02/29/2019014898_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/10/08_1.pdf#Page8","publication-date":[2019,10,8],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2019,10,18],""]],"title-date":[2016,2,29],"title-fr":"Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2016/02/29/2019014898/justel"}