{"title-block":{"case-number":"2013-05-21/45","document-number":"2019014876","full-title-fr":"21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":93554,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/10/11_1.pdf#Page16","publication-date":[2019,10,11],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2013,5,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/21/2019014876/justel"}