{"title-block":{"case-number":"2015-07-15/10","document-number":"2019014875","full-title-fr":"15 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":93556,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/10/11_1.pdf#Page18","publication-date":[2019,10,11],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2015,7,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/15/2019014875/justel"}