{"title-block":{"case-number":"2019-05-08/19","document-number":"2019014682","full-title-fr":"8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire","modifies":["2014029659"],"page-number":89713,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/08/2019014682_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/10/01_1.pdf#Page119","publication-date":[2019,10,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/08/2019014682/justel"}