{"title-block":{"case-number":"2019-09-08/05","document-number":"2019014633","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2024)","modifies":["1981000974","1981001006","1981001377","1981001703","1981001866","1981001867","1981001868","1981900002","1981900003","1981900039","1984800124","1984800125","1987011166","1991011305","1992011400","2017040460","1981000652","1981001766","1990011057","1991011451","1992011449","2006011556"],"page-number":101324,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/09/08/2019014633_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/10/28_1.pdf#Page2","publication-date":[2019,10,28],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2020,6,1],""]],"title-date":[2019,9,8],"title-fr":"Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/09/08/2019014633/justel"}