{"title-block":{"case-number":"2019-05-22/35","document-number":"2019014414","full-title-fr":"22 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide","modifies":["2016035929"],"page-number":86792,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/22/2019014414_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/09/17_1.pdf#Page50","publication-date":[2019,9,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,9,27],""]],"title-date":[2019,5,22],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/22/2019014414/justel"}