{"title-block":{"case-number":"2019-05-17/74","document-number":"2019014413","full-title-fr":"17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs","modifies":["2019030061","2018032546"],"page-number":86780,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/17/2019014413_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/09/17_1.pdf#Page38","publication-date":[2019,9,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,9,27],""]],"title-date":[2019,5,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/17/2019014413/justel"}