{"title-block":{"case-number":"2019-06-04/01","document-number":"2019014397","full-title-fr":"4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles au subventionnement d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'équivalents à temps plein par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2019","modifies":[],"page-number":86796,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/06/04/2019014397_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/09/17_1.pdf#Page54","publication-date":[2019,9,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,6,4],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles au subventionnement d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'équivalents à temps plein par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2019"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/06/04/2019014397/justel"}