{"title-block":{"case-number":"2019-05-17/72","document-number":"2019014371","full-title-fr":"17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité","modifies":[],"page-number":85960,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/17/2019014371_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/09/12_1.pdf#Page66","publication-date":[2019,9,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,9,22],""]],"title-date":[2019,5,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/17/2019014371/justel"}