{"title-block":{"case-number":"2019-05-10/19","document-number":"2019014242","full-title-fr":"10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à des fournisseurs et à des entreprises pour le compte desquelles des fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent afin de couvrir les coûts d'investissement en matière de TIC","modifies":[],"page-number":85193,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/10/2019014242_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/09/09_1.pdf#Page189","publication-date":[2019,9,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,9,19],""]],"title-date":[2019,5,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à des fournisseurs et à des entreprises pour le compte desquelles des fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent afin de couvrir les coûts d'investissement en matière de TIC"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/10/2019014242/justel"}