{"title-block":{"case-number":"2019-05-03/49","document-number":"2019014130","full-title-fr":"3 MAI 2019. - Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur","modifies":["2008029183","1992029525"],"page-number":81282,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/03/2019014130_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/08/27_1.pdf#Page194","publication-date":[2019,8,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,6,1],""]],"title-date":[2019,5,3],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/05/03/2019014130/justel"}