{"title-block":{"case-number":"2019-05-24/15","document-number":"2019013868","full-title-fr":"24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant les articles 7, 9, 11 et 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux initiatives locales de coopération entres les écoles d'enseignement fondamental et secondaire, les institutions d'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique à temps partiel","modifies":["2002036139","2018012242","2018040434"],"page-number":80796,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/24/2019013868_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/08/23_1.pdf#Page32","publication-date":[2019,8,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,5,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant les articles 7, 9, 11 et 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux initiatives locales de coopération entres les écoles d'enseignement fondamental et secondaire, les institutions d'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique à temps partiel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/24/2019013868/justel"}