{"title-block":{"case-number":"2019-05-15/21","document-number":"2019013651","full-title-fr":"15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 à Gouvy dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne à Erezée","modifies":[],"page-number":77128,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/15/2019013651_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/08/08_1.pdf#Page114","publication-date":[2019,8,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,5,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 à Gouvy dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne à Erezée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/15/2019013651/justel"}