{"title-block":{"case-number":"2019-04-05/53","document-number":"2019013645","full-title-fr":"5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves","modifies":["2018013016"],"page-number":77283,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/04/05/2019013645_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/08/09_1.pdf#Page39","publication-date":[2019,8,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,4,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/05/2019013645/justel"}