{"title-block":{"case-number":"2019-05-03/46","document-number":"2019013616","full-title-fr":"3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial et portant création d'une implantation de type 5 dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020","modifies":[],"page-number":77285,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/05/03/2019013616_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/08/09_1.pdf#Page41","publication-date":[2019,8,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,5,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial et portant création d'une implantation de type 5 dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/03/2019013616/justel"}