{"title-block":{"case-number":"2019-04-26/44","document-number":"2019013463","full-title-fr":"26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de demande d'équivalence pour les objectifs finaux, les objectifs d'extension de néerlandais, les objectifs de développement et pour les objectifs finaux spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 05-02-2026)","modifies":["1997036022"],"page-number":66219,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/04/26/2019013463_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/06/28_1.pdf#Page73","publication-date":[2019,6,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,6,1],""]],"title-date":[2019,4,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de demande d'équivalence pour les objectifs finaux, les objectifs d'extension de néerlandais, les objectifs de développement et pour les objectifs finaux spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 05-02-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/26/2019013463/justel"}