{"title-block":{"case-number":"2019-05-16/68","document-number":"2019013384","full-title-fr":"16 MAI 2019. - Arrêté 2019/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle","modifies":["2014031000"],"page-number":71661,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/07/17_1.pdf#Page97","publication-date":[2019,7,17],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,5,16],"title-fr":"Arrêté 2019/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/16/2019013384/justel"}