{"title-block":{"case-number":"2018-09-16/07","document-number":"2019013321","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":64955,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/24_1.pdf#Page69","publication-date":[2019,6,24],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2018,9,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/16/2019013321/justel"}